I- PRÉAMBULE & PRÉSENTATION DU SITE

 

Les conditions exposées ci-dessous constituent les termes applicables à tout particulier personne physique faisant appel à Meublé Les Bambous pour louer l'appartement, notamment par l’intermédiaire de son site internet meublelesbambous.com ou d’un document d’information, et/ou étant usager de ses prestations destinées aux particuliers.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site meublelesbambous.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Meublé Les Bambous - 52400 Bourbonne Les Bains

Création du site internet : Hicksail pour Meublé Les Bambous via Wix.com

Crédit photo : CCO License & Wix.com

Crédit rédactionnel : Hicksail pour Meublé Les Bambous

Responsable publication : Meublé Les Bambous

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Wix.com

 

A • Identification de Meublé Les Bambous et de ses activités

 

Meublé Les Bambous propose la location d'un meublé de tourisme saisonnier déclaré à la Mairie de Bourbonne-les-bains.

 

L’ensemble des services proposés par Meublé Les Bambous sont répertoriés sur le site internet libre d’accès www.meublelesbambous.com qu’elle édite, qui est hébergé et qui a été créé via Wix.com.

 

B • Acceptation et modification des Conditions générales de vente

 

Les Clients et les Usagers de Meublé Les Bambous sont invités à lire attentivement les présentes Mentions Légales et les Conditions générales de vente avant de réserver ou de bénéficier des services proposés. Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence sur le Site ou être envoyées par courrier électronique sur simple demande.

 

Toute réservation auprès de Meublé Les Bambous emporte pour le Locataire l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière d’être lié par les présentes Conditions générales de vente.

 

Il est en outre demandé à chaque Locataire de certifier qu’il a bien lu et accepté les présentes Mentions Légales et les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur le contrat.

Les présentes Mentions Légales et les Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à la discrétion de Meublé Les Bambous. Meublé Les Bambous. Le cas échéant, celles-ci s’imposent aux Locataires du meublé Les Bambous, de sorte qu’il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement.

Chaque nouvelle réservation emporte l’acceptation des présentes par le Locataire.

 

Les Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et signé par les Parties.

II - VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE

 

Meublé Les Bambous s’engage à préserver la confidentialité de ses Locataires. Cela vise toute information autre que celles renseignées sur le contrat et la réservation, ayant par exemple trait à la vie personnelle, familiale ou professionnelle du Locataire.

 

Meublé Les Bambous se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Locataires à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.

 

III - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La marque « Meublé Les Bambous", le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par Meublé Les Bambous sont sa propriété intellectuelle.

 

Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans autorisation écrite, expresse et préalable de Meublé Les Bambous, sous peine de poursuites judiciaires.

 

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Locataire est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des services fournis par Meublé Les Bambous. Le Locataire ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité par Meublé Les Bambous.

 

IV - CONCILIATION PRÉALABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Réservation ou aux prestations de service de Meublé Les Bambous, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une juridiction compétente, de trouver une solution amiable.

 

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Réservation ou aux prestations de service de Meublé Les Bambous, ne pouvant être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

Les présentes Conditions générales de vente, la Réservation et les prestations de service de Meublé Les Bambous sont soumises à la loi française.

 

V - DIVISIBILITÉ

 

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle, illégale ou non applicable, seule ladite stipulation sera annulée, de sorte que les autres stipulations demeurent applicables et effectives.

 

VI - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, Meublé Les Bambous n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.la-terrasse-de-bourbonne.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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